CONDITIONS POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
(Politique de confidentialité)
- PLANT-I-BOOST SIA, au numéro d’enregistrement 40203405788, dont le siège social est au 5, Rue Antonijas, Riga, LV-1010, (ci-après le « Processeur », « nous », « notre » ) traite vos données à caractère personnel collectées sur le site web www.engrais.fr, ainsi que celles soumises au format papier.
- Conformément aux finalités énoncées dans les présentes conditions et dans la mesure nécessaire pour eux, nous traitons les ensembles (catégories) suivants de vos données à caractère personnel :
Ensembles de données à caractère personnel
(Catégories) |
Description |
Vos coordonnées | Informations pour vous contacter, adresse résidentielle, adresse de réception de la correspondance, numéro de téléphone, adresse électronique. |
Vos données d’identification | Nom, prénom, numéro d’identification personnel, date de naissance. |
Vos informations financières | Votre numéro de compte bancaire, obligations de crédit et autres passifs, informations sur l’exécution ou la non-exécution des obligations de crédit, informations sur les salaires et autres revenus, |
Informations relatives à votre formation et votre famille | Informations sur l’état civil et les membres de la famille. |
Informations liées à vos activités professionnelles | Votre lieu de travail, profession, poste, occupation, la durée du service. |
Vos données visuelles | Vos photos, enregistrements vidéo avec votre participation. |
- Nous certifions que vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles décrites dans les présentes Conditions générales d’utilisation. En transférant des données à caractère personnel pour traitement, vous reconnaissez que vous le faites volontairement.
- Raisons du traitement de vos données à caractère personnel:
Avant de traiter vos données à caractère personnel, nous évaluerons toujours les finalités pour lesquelles elles seront traitées. Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessous :
- Vos informations de contact : pour vous envoyer des informations relatives aux produits PLANT-I-BOOST SIA par adresse électronique ; vous contacter par téléphone ou vous envoyer des informations par téléphone concernant les produits PLANT-I-BOOST SIA ;
- Vos données d’identification : pour la préparation, la conclusion et l’exécution des contrats d’achat ;
- Vos informations financières : Pour l’évaluation de votre pouvoir d’achat, la conclusion et l’exécution de contrats ;
- Informations relatives à votre formation et votre famille : Pour l’évaluation de votre pouvoir d’achat, la conclusion et l’exécution de contrats ;
- Informations liées à vos activités professionnelles : Pour l’évaluation de votre pouvoir d’achat, la conclusion et l’exécution de contrats ;
- Vos données visuelles : pour la réalisation de campagnes publicitaires ;
- Vos données à caractère personnel seront utilisées pour vous fournir pleinement les informations sur les produits de PLANT-I-BOOST SIA;
- Les données à caractère personnel peuvent être utilisées pour analyser l’efficacité de nos produits et services actuels, la situation du marché, les consommateurs et le produit. Pendant le processus d’analyse, vos données ne seront pas partagées avec des tiers.
- Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront traitées sur la base du :
- Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), article 6 (1) (a) (votre consentement) ;
- Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), article 6 (1) (b) (l’exécution d’un contrat) ;
- Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), article 6 (1) (f) (nos intérêts légitimes).
- Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), article 6 (1) (d) (la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique).
- Intérêts légitimes
Nos intérêts légitimes résident dans les intérêts de la vente, de la promotion et de la distribution de l’engrais PLANT-I-BOOST SIA.
- Destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront transmises à des prestataires de services qui nous fournissent des services : informatiques, de livraison de courrier électronique, de conseils juridiques, entre autres. Nous certifions que ces prestataires de services ne traiteront les données qu’en nous servant à assurer le contact avec vous concernant les services fournis par PLANT-I-BOOST SIA, ainsi qu’à rédiger les documents juridiques pouvant être nécessaires à l’exécution de contrats ou autres documents juridiques et fournir des données pour la protection des intérêts vitaux des sujets ou d’autres personnes physiques. Dans les cas spécifiés par la législation, les données peuvent être transférées à des organismes d’État ou d’application de la législation, dont, notamment des autorités d’enquête, la police, des tribunaux.
- Conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités susmentionnées liées aux produits proposés par PLANT-I-BOOST SIA. Les données personnelles peuvent être conservées jusqu’à la fin des activités mentionnées précédemment, y compris les éventuels délais de recours, qui seront ensuite supprimés et ne seront pas conservés plus longtemps. Si la législation de la République de Lettonie prévoit la conservation obligatoire de certaines données, les dispositions pertinentes seront respectées. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient conservés sur le territoire de l’Union européenne et au sein de l’Espace économique européen.
- Assurance de la sécurité du traitement
Nous garantissons la non-divulgation et la sécurité du traitement de vos données à caractère personnel mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité physique et environnementale adapté au risque d’accès à vos données, en cryptant, en fournissant un réseau informatique de vos données, protection des appareils personnels, sauvegarde des données et autres mesures de protection, protégeant ainsi également vos données contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.
Dans le cadre de notre processus de traitement des données personnelles, l’accès à vos données à caractère personnel est limité à nos collaborateurs autorisés et aux collaborateurs autorisés de nos partenaires de coopération qui traitent vos données personnelles conformément aux exigences légales et techniques du traitement des données personnelles.
- Campagnes marketing et publicitaires
Vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour la création ou la publication de matériel marketing et promotionnel imprimé sur l’internet.
- Droits de la personne concernée
Si vous êtes une personne concernée par le RGPD de l’UE (par exemple, vous êtes un citoyen de l’UE et nous fournissez vos données à caractère personnel), vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
- Droit d’accès de la personne concernée. Vous disposez du droit de recevoir des informations sur les raisons et la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous disposez également du droit de recevoir gratuitement une copie de vos données à caractère personnel fournies sous une forme électronique d’usage courant.
- Dans certains cas, nous pouvons être amenés à vous demander de préciser le montant de votre demande afin de préciser sur quelles informations et sur quel traitement porte la demande, et nous pourrions également vous demander des éclaircissements sur le bien-fondé de la demande.
- Dans les cas où cela n’est pas autorisé par la législation, nous ne serons pas en mesure de fournir des informations sur le traitement de vos données á caractère personnel, notamment si des informations sont fournies entre autres aux forces de l’ordre, au bureau du procureur, au tribunal, à la police.
- Droit de rectification. Vous disposez des droits d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En cas de modification de vos données à caractère personnels, et si vous avez déterminé que nous traitons des données personnelles inexactes ou incomplètes, nous vous prions de bien vouloir nous informer de la nécessité de corrections. Selon ce cas, PLANT-I-BOOST SIA est en droit de vous demander de soumettre des documents correctifs.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Vous disposez des droits de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel et d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, dans les meilleurs délais injustifiés dès que les données ne sont plus nécessaires (a) à l’exécution du contrat, (b) à l’exécution de nos intérêts légitimes (c) afin de se conformer à toute législation applicable ou exigence gouvernementale exécutoire. En retirant votre consentement au traitement des données à caractère personnel à cette fin, nous ne traiterons plus vos données personnelles. Cependant, vous devrez tenir compte du fait qu’un tel retrait de consentement n’affectera pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel avant le retrait du consentement.
- Droit à la limitation du traitement. Vous disposez des droits de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous vous y opposez et qu’il n’existe aucune base légitime pour un traitement ultérieur. En exerçant ce droit, cependant, nous aurons le droit de traiter vos données à caractère personnel, par exemple, afin de faire respecter ou de défendre nos droits et intérêts légitimes, ou d’autres personnes physiques ou morales, de faire valoir des réclamations. Nous veillerons à ce que votre restriction de vos données personnelles soit fournie, si cela ne nous oblige pas à entreprendre un effort disproportionné.
- Droit d’opposition. Vous disposez à tout moment des droits de vous opposer au traitement des données, à moins qu’il n’y ait nécessité d’une tâche ou d’un traitement effectué dans l’intérêt public, il n’existe aucun fondement incontestablement légitime. PLANT-I-BOOST SIA est autorisé de traiter vos données à caractère personnel si ledit traitement est nécessaire à la mise en œuvre ou à la défense de droits et intérêts légitimes, pour faire valoir des droits (par exemple, aux fins d’une procédure judiciaire).
- Autres droits en vertu du RGPD. En savoir plus, visitez le site Web du RGPD.
- PLANT-I-BOOST SIA est responsable du traitement de vos données personnelles conformément aux exigences légales. Toute demande sur les informations sur la disponibilité de vos données personnelles, ainsi que des corrections et des suppressions, ou pour définir des restrictions sur le traitement des données et s’y opposer, peut être déposé en écrivant à liga.ansone@ljlinen.com ou en appelant au numéro (+371) 26 16 74 25. En cas de violation de vos données personnelles, vous disposez des droits de déposer une plainte auprès de la PLANT-I-BOOST SIA, à l’Inspection de l’état des données, ou d’intenter une action en justice.